VERYTANCE

Société de télétravail, télésecrétariat, assistance administrative et commerciale
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Conditions générales de prestation de service
 
1. OBJET
La Société Verytance propose des services ponctuels ou forfaitaires d'assistance à la gestion administrative, commerciale et bureautique, via le réseau internet.
 
2. DISPONIBILITE
La Société Verytance effectue ses prestations selon la demande du Client.
 
3. TARIFS
Nos prestations peuvent être réalisées selon vos besoins, dans nos locaux ou les vôtres.
Les tarifs seront révisables au 1er janvier de chaque année.
Pour toute demande d'intervention sur site un forfait de déplacement, de 30 € HT, sera facturé au client.
Les frais de livraison seront refacturés au Client selon le tarif postal en vigueur.
 
4. GARANTIE
La Société Verytance s'engage à répondre à vos besoins avec diligence et soin, tant par la rapidité d'action, la présentation que par le résultat.
 
5. DECLARATION DE CONFIDENTIALITE
Chaque partie, s'engage à conserver strictement confidentiels les données, informations ou documents concernant l'autre partie de quelque nature qu'ils soient (économiques, techniques, commerciaux) auxquels elle pourrait avoir connaissance à l'occasion du présent contrat.
La Société Verytance ne saurait, toutefois, être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient du domaine public à la date de divulgation, ou si elle en avait connaissance, ou les obtenaient de tiers par des moyens légitimes.
 
6. PROPRIETE DES RESULTATS
De convention expresse, les résultats de la mission seront en la pleine maîtrise du client à compter du paiement intégral de la prestation et le Client pourra en disposer comme il l'entend. La Société Verytance s'interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière que ce soit, sauf avec l'accord préalablement écrit du Client.
 
7. OBLIGATION DE COLLABORATION
Le Client tiendra à la disposition de la Société Verytance toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat.
 
8. RESPONSABILITE
La Société Verytance mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le Client pour la réalisation de sa prestation.
Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au Client de s'en prémunir par tous moyens à sa convenance.
Le Client convient que la Société Verytance n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le Client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.
 
9. JURIDICTION COMPETENTE
Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil (Val de Marne)